Mise en œuvre

La mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 se fera en quatre temps. D’abord, plusieurs modifications devront être apportées au cadre légal actuellement en vigueur. Ensuite, trois plans d’action verront le jour, soit un plan d’action à l’horizon 2016-2020, un deuxième à l’horizon 2021-2025, puis un troisième à l’horizon 2030. Finalement, des mécanismes de suivi concernant l’offre et la consommation énergétiques ainsi que l’économie et l’environnement seront mis en place afin de s’assurer que les cibles seront atteintes en 2030.

Le premier plan d’action, à la hauteur de nos ambitions, décrira les mesures fortes qui viendront confirmer que le Québec est un chef de file nord-américain dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable.

Ce premier plan d’action suivra l’adoption du projet de loi assurant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030, notamment la modernisation de la gouvernance de l’efficacité énergétique, de l’innovation et de la mise en valeur des ressources énergétiques du Québec.

Les modifications législatives qui seront proposées auront notamment pour objets :

  • La création d’un organisme visant l’économie d’énergie et la transition énergétique;
  • La révision du rôle et des règles de la Régie de l’énergie relatifs à la surveillance du nouvel organisme, à l’autorisation de projets énergétiques et à la fixation des tarifs de l’électricité et du gaz naturel.

Des indicateurs de résultats permettront d’évaluer les progrès concernant :

  • la production primaire d’énergie au Québec;
  • la production d’énergie destinée aux consommateurs;
  • la demande énergétique des ménages et des entreprises;
  • les investissements privés et publics;
  • les délais de réalisation (prévisibilité et longueur);
  • la satisfaction de la population;
  • les emplois;
  • le PIB et la balance commerciale;
  • les finances publiques.