Mise en œuvre

Des modifications du cadre légal

Un premier jalon important de la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 a été franchi par la sanction de la Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Cette loi :

  • édicte la Loi sur Transition énergétique Québec (TEQ) qui crée ce nouvel organisme et lui attribue la mission de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques ainsi que de coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles de la Politique énergétique 2030;
  • révise la Loi sur la Régie de l’énergie afin qu’elle tienne compte des enjeux découlant de la transition énergétique dans ses décisions;
  • autorise Hydro-Québec à participer au financement du matériel fixe nécessaire à l’électrification de services de transport collectif;
  • édicte la Loi sur les hydrocarbures qui régit le développement et la mise en valeur des hydrocarbures.

Un premier plan d’action

Le deuxième jalon de la démarche de transition énergétique est la présentation du premier plan d’action 2017-2020 qui décrit les mesures de mises en œuvre de la Politique énergétique 2030 afin de réaliser la transition énergétique de la société québécoise. Ce premier plan d’action sera suivi de deux autres plans quinquennaux en 2021 et en 2026.

Le plan directeur en transition, en innovation et en efficacité énergétique

Le troisième jalon de la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 sera la présentation par TEQ du plan directeur en transition, en innovation et en efficacité énergétiques. Ce plan directeur décrira de manière détaillée et consolidée les programmes et les mesures destinées à chacune des clientèles de consommateurs.

Des mécanismes de suivi

Finalement, des mécanismes de suivi concernant l’offre et la consommation énergétiques ainsi que l’économie et l’environnement seront mis en place afin de s’assurer que les cibles de la Politique énergétique 2030 seront atteintes. Des indicateurs permettront d’évaluer les progrès touchant :

  • la production d’énergies renouvelables, notamment de bioénergie;
  • la production de produits énergétiques destinée aux consommateurs;
  • la consommation de produits pétroliers et de charbon énergétique;
  • la demande énergétique des ménages et des entreprises;
  • le rythme d’amélioration de l’efficacité énergétique;
  • les investissements privés et publics associés à la transition énergétique;
  • les délais de réalisation des projets énergétiques;
  • la croissance de l’économie et l’amélioration de la balance commerciale du Québec.