Plan d’action 2017-2020

Orientation 1 : Assurer une gouvernance intégrée de la transition énergétique

Gouvernance

Objectif 1 : Améliorer la cohérence, la complémentarité et l’efficience de toutes les interventions gouvernementales ainsi que de celles des distributeurs d’énergie
Actions

1. Créer Transition énergétique Québec (TEQ)

Porteur (Collaborateurs) : MERN (MDDELCC, MESI, MTMDET, MAPAQ, MAMOT)

Indicateur : Création de Transition énergétique Québec

Cible : 1er avril 2017

Progression :

Réalisées

Mise à jour : 1er avril 2017

2. Établir les domaines prioritaires en innovation énergétique

Porteur (Collaborateurs) : TEQ (MESI, MDDELCC, MTMDET, Intervenants en R & D)

Indicateur : Dépôt auprès du ministre d’une liste de priorités en innovation énergétique

Cible : Juin 2017

Progression :

En cours

Mise à jour :

3. Établir les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre TEQ et déterminer les cibles à atteindre au terme du premier Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

Porteur (Collaborateurs) : MERN (TEQ, Régie de l’énergie)

Indicateur : Adoption des orientations du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

Cible : Octobre 2017

Progression :

Réalisées

Mise à jour : 28 juin 2017

Objectif 2 : Améliorer les pratiques de concertation et de consultation auprès des communautés et des représentants autochtones sur les enjeux énergétiques
Action

1. Former un conseil consultatif des communautés autochtones

Porteur (Collaborateurs) : MERN (SAA)

Indicateur : Taux de participation des membres représentants les communautés autochtones

Cible : Taux de participation annuelle supérieur à 50 %

Progression :

En cours

Mise à jour :

Orientation 2 : Favoriser la transition énergétique vers une économie à faible empreinte carbone

Innover vert

Objectif 1 : Augmenter les activités d’innovations technologiques réalisées par les entreprises en efficacité énergétique, en énergies renouvelables et en bioénergies
Action

1. Soutenir les projets en innovation énergétique

Porteur (Collaborateurs) : TEQ (MERN, MESI, MTMDET, MAPAQ, MFFP, Finances)

Indicateur : Nombre de projets financés

Cible : Augmentation de 25 % en 2020 par rapport à 2015

Progression :

En continu

Mise à jour :

Orientation 2 : Favoriser la transition énergétique vers une économie à faible empreinte carbone

Rouler vert

Objectif 1 : Augmenter le nombre de véhicules électriques
Action

1. Soutenir l’acquisition de véhicules électriques par différents moyens dont un projet pilote favorisant l’acquisition de véhicules électriques d’occasion et le financement de bornes de recharge en milieu résidentiel et en milieu de travail

Porteur (Collaborateurs) : TEQ (MTMDET, MDDELCC, Finances)

Indicateur : Nombre total de véhicules électriques au Québec

Cible : 100 000 véhicules en 2020

*Cette cible inclut les véhicules lourds ou miniers électriques visés par l’action : soutenir l’acquisition ou la conversion de véhicules de transport de marchandises ou de transport minier à l’électricité, au gaz naturel ou au propane

Progression :

En continu

Mise à jour :

Objectif 2 : Accélérer l’électrification des services de transport collectif
Action

1. Contribuer au financement de projets d’infrastructures fixes électriques

Porteur (Collaborateurs) : CDPQ (HQ)

Indicateur : Montant investi par Hydro-Québec dans les projets d’infrastructure de transport collectif électrifié

Cible : 295 millions de dollars d’ici à 2020

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 3 : Augmenter le nombre de véhicules lourds convertis aux carburants propres
Actions

1. Reconduire le programme Écocamionnage visant l’acquisition de technologies permettant de réduire la consommation de carburants pétroliers des véhicules de transport de marchandises

Porteur (Collaborateurs) : MTMDET (TEQ, MDDELCC)

Indicateur : Nombre de technologies écoefficaces admissibles soutenues depuis le 1er avril 2017

Cible : 30 000 technologies au 31 mars 2021

Progression :

En cours

Mise à jour :

2. Soutenir l’acquisition ou la conversion de véhicules de transport de marchandises ou de transport minier à l’électricité, au gaz naturel ou au propane

Porteur (Collaborateurs) : TEQ, MTMDET (MDDELCC, SPN, MERN)

Indicateur : Nombre de véhicules par type de carburant

*Les véhicules électriques sont inclus dans la cible de l’action : soutenir l’acquisition de véhicules électriques par différents moyens, dont un projet pilote favorisant l’acquisition de véhicules électriques d’occasion et le financement de bornes de recharge en milieu résidentiel et en milieu de travail

Cible : En 2020 :

  • 15 000 véhicules au propane
  • 12 000 véhicules au gaz nature

Progression :

En continu

Mise à jour :

3. Réaliser un projet pilote, en collaboration avec des entreprises de transport de personnes et de marchandises, visant l’acquisition et l’opération au Québec de véhicules à hydrogène

Indicateur : Nombre de véhicules à hydrogène au Québec

Porteur (Collaborateurs) : TEQ (MTMDET, MDDELCC)

Cible : 100 véhicules en 2020

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 4 : Réduire la consommation de carburants pétroliers de la flotte de véhicules légers des ministères et organismes
Action

1. Remplacer tout véhicule léger par un véhicule électrique ou hybride rechargeable

Porteur (Collaborateurs) : SCT (MTMDET (CGER) CSPQ et TEQ)

Indicateur : Diminution de la consommation unitaire de carburants pétroliers des MO par rapport à l’année 2012

Cible : Véhicules légers : 15 %

Progression :

En continu

Mise à jour :

Objectif 5 : Élargir l’offre globale de carburants de remplacement : biocarburants, gaz naturel, gaz naturel liquéfié (GNL), gaz naturel comprimé (GNC), propane, hydrogène ou électricité
Actions

1. Accroître le déploiement du Circuit électrique

Porteur (Collaborateurs) : TEQ et HQ (MTMDET, MDDELCC, Municipalités)

Indicateur : Nombre de bornes de recharge du Circuit électrique

Cible : 2 500 bornes publiques en 2020

Progression :

En continu

Mise à jour :

2. Soutenir l’expansion de la Route Bleue, notamment par l’ajout de points de service sur l’axe nord-sud

Porteur (Collaborateurs) : MERN (Gaz Métro, MTMDET)

Indicateur : Nombre de points de ravitaillement publics qui offrent du gaz naturel comprimé ou liquéfié

Cible : En 2020 :

  • 30 stations de GNC
  • 5 stations de GNL

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 6 : Accroître la quantité de carburants renouvelables consommés au Québec
Action

1. Élaborer un règlement exigeant un contenu renouvelable minimal de 2 % dans le diesel et de 5 % dans l’essence consommée au Québec et prévoir l’accroissement progressif des exigences

Porteur (Collaborateurs) : MERN (MDDELCC)

Indicateur : Quantités totales de carburants pétroliers remplacées par des biocarburants dans les carburants automobiles consommés au Québec

Cible : En 2020 :

  • 300 millions de litres d’essence
  • 100 millions de litres de diesel

Progression :

En cours

Mise à jour :

Orientation 2 : Favoriser la transition énergétique vers une économie à faible empreinte carbone

Vivre vert

Objectif 1 : Réduire la consommation énergétique des ménages
Actions

1. Déposer auprès du gouvernement les recommandations du groupe-conseil sur la consommation énergétique des ménages

Porteur (Collaborateurs) : TEQ (APCHQ)

Indicateur : Taux des mesures recommandées mises en oeuvre

Cible : 75 % en 2020

Progression :

En cours

Mise à jour :

2. Soutenir la conversion des systèmes de chauffage au mazout à d’autres formes d’énergie

Porteur (Collaborateurs) : TEQ

Indicateur : Nombre de logements convertis depuis 2013

Cible : 25 000 en 2020

Progression :

En continu

Mise à jour :

3. Promouvoir les bons comportements par la sensibilisation et les programmes d’aide financière offerts aux ménages

Porteur (Collaborateurs) : TEQ, HQ, Gaz Métro

Indicateur : Taux de croissance annuelle de la demande d’électricité du secteur résidentiel

Cible : Taux moyen de croissance sur la période 2017-2020 inférieur à 0,6 % par année

Progression :

En continu

Mise à jour :

4. Réaliser un projet pilote de chauffage interruptible pour les ménages afin de réduire la demande en puissance du secteur résidentiel

Porteur : HQ

Indicateur : Mise en œuvre du projet pilote

Cible : 2019

Progression :

En cours

Mise à jour :

Orientation 2 : Favoriser la transition énergétique vers une économie à faible empreinte carbone

Travailler vert

Objectif 1 : Augmenter chez les entreprises, les institutions et les municipalités le recours aux énergies propres
Action

1. Soutenir la conversion ou l’acquisition d’équipements fonctionnant à des formes d’énergie plus propres que le mazout

Porteur (Collaborateurs) : TEQ (Gaz Métro, HQ, SPN)

Indicateur : Pourcentage des établissements ayant délaissé leur équipement principal de chauffage au mazout depuis 2013

Cible : 25 % des établissements chauffés au mazout en 2013 convertis en 2020

Progression :

En continu

Mise à jour :

Objectif 2 : Réduire la consommation énergétique des entreprises, des bâtiments publics et des municipalités
Actions

1. Soutenir la réalisation de projets d’investissement en efficacité énergétique

Porteur : TEQ, HQ, Gaz Métro

Indicateur : Taux de variation annuelle de la consommation d’énergie par le secteur commercial et institutionnel et le secteur industriel attribuable à l’efficiacité énergétique

Cible : Réduction de 1 % par année

Progression :

En continu

Mise à jour :

2. Appliquer les meilleures pratiques en efficacité énergétique aux bâtiments publics et convertir les bâtiments existants aux énergies propres

Porteur (Collaborateurs) : MO (TEQ)

Indicateur : Taux de réduction de la consommation unitaire d’énergie dans les bâtiments publics par rapport à 2012

Cible : 5 % en 2020

Progression :

En continu

Mise à jour :

3. Poursuivre les programmes de charge interruptible applicables aux bâtiments commerciaux et industriels et à ceux d’Hydro-Québec pour réduire la demande en puissance à la pointe

Porteur : HQ

Indicateur : Réduction de l’appel de puissance à la pointe des clients d’Hydro-Québec

Cible : 300 MW de demande de puissance effacée en 2020 par rapport à 2016

Progression :

En continu

Mise à jour :

Orientation 3 : Proposer une offre renouvelée et diversifiée aux consommateurs

Infrastructures

Objectif 1 : Planifier les développements futurs des réseaux de transport d’énergie afin de répondre aux attentes particulières des grands projets d’investissement industriels
Action

1. Élaborer le plan d’intervention du Groupe de travail permanent sur les approvisionnements énergétiques industriels et le mettre en œuvre

Porteur (Collaborateurs) : MERN (MESI, MAMOT, SAM, SPN)

Indicateur : Pourcentage de mise en œuvre du plan d’intervention

Cible : 25 % en 2020

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 2 : Favoriser le développement de projets novateurs et structurants en énergie verte
Action

1. Soutenir des projets novateurs et structurants en énergie verte à l’aide du Fonds Capital Mines Énergie

Porteur (Collaborateurs) : MESI (MERN, MFQ)

Indicateur : Nombre de projets d’investissement en énergie verte financés

Cible : 3 projets d’ici à 2020

Progression :

En continu

Mise à jour :

Objectif 3 : Mieux desservir les régions rurales en électricité triphasée afin de soutenir les entreprises agroalimentaires
Action

1. Étendre le réseau triphasé de distribution d’électricité pour desservir les régions où cet investissement est justifié

Porteur (Collaborateurs) : HQ, (MERN, MAPAQ)

Indicateur : Nombre de projets d’extension du réseau triphasé réalisés

Cible : 4 projets réalisés en 2020

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 4 : Convertir l’alimentation de réseaux autonomes à des sources d’énergie plus propres et plus concurrentielles
Action

1. Mettre en œuvre la réalisation des projets de conversion des réseaux autonomes développés par les communautés desservies

Porteur (Collaborateurs) : HQ (Communautés, SPN, MERN)

Indicateur : Proportion de l’électricité offerte aux communautés non raccordées au réseau principal d’Hydro-Québec obtenue de source renouvelable
Nombre de projets réalisés

Cible : 20 % en 2020
6 projets en 2020

Progression :

En cours

Mise à jour :

Orientation 3 : Proposer une offre renouvelée et diversifiée aux consommateurs

Tarification

Objectif 1 : Revoir le cadre de fixation des tarifs de l’électricité et du gaz naturel prévu à la Loi de la Régie de l’énergie
Action

1. Produire un avis sur les solutions tarifaires s’inspirant des meilleures pratiques des autres États et territoires

Porteur : Régie de l’énergie

Indicateur : Diffusion de l’avis

Cible : Printemps 2017

Progression :

Réalisées

Mise à jour : 22 juin 2017

Objectif 2 : Augmenter la valeur des investissements réalisés par les entreprises industrielles et créer de nouveaux emplois
Action

1. Déployer une nouvelle offre tarifaire d’électricité adaptée aux différents secteurs de l’économie, pour soutenir la compétitivité et le développement des entreprises (rabais tarifaire)

Porteur (Collaborateurs) : Finances (HQ, MERN, MFFP, MESI, MAPAQ) (Secteur serricole)

Indicateur : Montant des investissements privés découlant du rabais d’électricité

Cible : 2,6 G$ d’ici le 31 décembre 2020 pour le Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L ».

Progression :

En cours

Mise à jour :

Orientation 3 : Proposer une offre renouvelée et diversifiée aux consommateurs

Hydroélectricité

Objectif 1 : Augmenter la puissance hydroélectrique du parc de production d’Hydro-Québec
Action

1. Mettre à niveau les centrales hydroélectriques dont les équipements de production sont rendus à la fin de leur vie utile

Porteur (Collaborateurs) : HQ (MERN)

Indicateur : Augmentation de la puissance des installations de production hydroélectrique par rapport à 2015

Cible : 1 140 MW d’ici à 2025

Progression :

En continu

Mise à jour :

Objectif 2 : Accroître la rentabilité d’Hydro-Québec
Action

1. Conclure de nouvelles ententes à long terme de vente d’électricité sur les marchés hors Québec, faire des acquisitions et prendre des participations dans des entreprises de production et de transport d’électricité hors Québec

Porteur : HQ

Indicateur : Bénéfices nets d’Hydro-Québec

Cible : Croissance de 200 M$ en 2020 par rapport à 2015

Progression :

En continu

Mise à jour :

Objectif 3 : Augmenter la production d’énergie renouvelable par la mise en service de petites centrales hydroélectriques
Action

1. Poursuivre l’accompagnement des quatre projets de mini-centrales hydroélectriques relancés en 2014 jusqu’à leur concrétisation

Porteur : MERN

Indicateur : Nombre de projets réalisés depuis 2014

Cible : 3 projets en 2020

Progression :

En continu

Mise à jour :

Orientation 3 : Proposer une offre renouvelée et diversifiée aux consommateurs

Éolien

Objectif 1 : Mettre en place des conditions favorables à l’exportation de l’énergie éolienne et des composantes éoliennes
Actions

1. Réviser le cadre légal pour l’exportation d’énergies renouvelables et l’attribution des terres publiques de l’État

Porteur (Collaborateurs) : MERN (MESI, MTMDET)

Indicateur : Publication à la Gazette officielle d’un décret qui remplace le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes

Cible : Printemps 2017

Progression :

Réalisées

Mise à jour : 15 mai 2017

2. Réviser le cadre légal et réglementaire pour améliorer les conditions de transport des composantes éoliennes hors normes

Porteur : MTMDET, MSP

Indicateur : Valeur des ventes à l’exportation de la filière manufacturière éolienne

Cible : Atteindre, en 2020, 150 % des ventes réalisées en 2015

Progression :

En cours

Mise à jour :

Orientation 3 : Proposer une offre renouvelée et diversifiée aux consommateurs

Solaire

Objectif 1 : Faire de l’énergie solaire une source d’occasion d’affaires pour le Québec
Actions

1. Bâtir l’expertise d’Hydro-Québec sur la production centralisée d’électricité de source solaire en réalisant un projet pilote de parc solaire au Québec

Porteur : HQ

Indicateur : Mise en œuvre du projet pilote

Cible : 2017

Progression :

En cours

Mise à jour :

2. Évaluer la capacité des technologies solaires à panneaux voltaïques décentralisées à rendre plus efficiente l’exploitation du réseau électrique et à répondre aux besoins des Québécois

Porteur : HQIREQ

Indicateur : Projet de démonstration d’une maison intelligente et solaire

Cible : 2017

Progression :

En cours

Mise à jour :

Orientation 3 : Proposer une offre renouvelée et diversifiée aux consommateurs

Bioénergies

Objectif 1 : Augmenter la production de gaz naturel renouvelable au Québec
Actions

1. Contribuer au financement des projets biométhanisation des matières organiques

Porteur (Collaborateurs) : MDDELCC (MERN)

Indicateur : Quantité de gaz naturel renouvelable produit annuellement au Québec

Cible : Augmentation de 50 millions de mètres cubes d’ici à 2020 par rapport à 2016

Progression :

En continu

Mise à jour :

2. Adopter en 2017 un règlement qui établit à 5 % la proportion minimale de gaz naturel renouvelable que les distributeurs québécois de gaz naturel doivent injecter dans leur réseau de distribution pour les clients du Québec

Porteur : MERN

Indicateur : Proportion de gaz naturel renouvelable injecté pour consommation comparativement aux volumes totaux distribués au Québec

Cible : Atteindre 5 % de gaz naturel renouvelable injecté en 2020

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 2 : Augmenter la production de biocarburant au Québec
Action

1. Contribuer au financement de la construction d’usines de démonstration de biocarburants

Porteur : MERN

Indicateur : Nombre de projets réalisés

Cible : 1 projet au 31 mars 2020

Progression :

En continu

Mise à jour :

Orientation 3 : Proposer une offre renouvelée et diversifiée aux consommateurs

Gaz naturel

Objectif 1 : Mieux desservir les régions du Québec en gaz naturel
Action

1. Contribuer au financement des projets d’extension du réseau de distribution de gaz naturel dans les régions non desservies par le réseau actuel, notamment à Thetford Mines, Saint-Marc-des-Carrières et Saint-Éphrem-de-Beauce

Porteur (Collaborateurs) : MERN (Gaz Métro, MERN, MESI, RNCan)

Indicateur : Longueur ajoutée au réseau de transport de gaz naturel depuis le 1er avril 2017

Cible : 65 km au 31 mars 2020

Progression :

Réalisées

Mise à jour : 25 juillet 2017

Orientation 4 : Définir une nouvelle approche en matière d’énergie fossiles

Hydrocarbures

Objectif 1 : Élaboration d’un cadre légal et réglementaire qui assure la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource
Action

1. Élaborer le cadre réglementaire applicable aux activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures

Porteur (Collaborateurs) : MERN (MDDELCC, MSP, MSSS)

Indicateur : Édiction des règlements

Cible : Automne 2017

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 2 : Permettre aux municipalités de désigner les zones incompatibles avec les activités de mise en valeur des hydrocarbures et de les y soustraire
Action

1. Élaborer les orientations gouvernementales sur l’aménagement du territoire concernant la mise en valeur des hydrocarbures et la désignation des zones incompatibles avec la mise en valeur des hydrocarbures

Porteur (Collaborateurs) : MERN (MAMOT)

Indicateur : Publication des orientations gouvernementales

Cible : Automne 2017

Progression :

En cours

Mise à jour :

Objectif 3 : Réduire les risques découlant du transport des hydrocarbures sur le territoire du Québec
Action

1. Étendre les travaux de l’Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures au volet transport et élaborer un plan d’amélioration de la sécurité du transport des hydrocarbures sur le territoire québécois

Porteur (Collaborateurs) : MERN (MDDELCC, MTMDET, MSSS, MFQ, MAPAQ , MSP, MAMOT)

Indicateur : Date de diffusion du plan d’amélioration

Cible : Printemps 2018

Progression :

En cours

Mise à jour :