Politique de confidentialité

Veuillez noter qu’afin de mesurer l’achalandage de notre site, nous utilisons l’outil Google Analytics. Bien que des données de navigation soient amassées par cet outil, aucun renseignement personnel n’est recueilli.

Lorsque vous accédez à ce site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et les serveurs de Google sans que vous ayez à intervenir. L’information échangée est la suivante :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com », si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu », si votre accès se fait par une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employé pour accéder à notre site;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous consultez; et,
  • si vous accédez à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Le Ministère conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs du site, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est d’aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs. Elle ne sera jamais communiquée à qui que ce soit.

Transmission de renseignements personnels

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels — par courriel, à la boîte de courrier de la politique énergétique, nous n’utiliserons les renseignements transmis que pour répondre à votre message et traiter votre demande. Par la suite, ces renseignements seront détruits.

Les messages électroniques reçus dans la boîte de courrier sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Conformément la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
  • des droits d’accès et de rectification prévus par la Loi.

L’information personnelle transmise n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la Loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

Notre site propose des liens vers les sites d’autres organismes du gouvernement du Québec ainsi que vers quelques sites d’organismes privés. Lorsque vous quittez le site du Ministère, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à sa politique de confidentialité, mais à celle du site privé, le cas échéant.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez cliquer en tout temps sur le bouton « Nous joindre » qui apparaît sur chaque page de notre site.

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